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Cours droit social et administratif 1ère partie modifiée

Cours droit social et administratif 1ère partie modifiée

—Le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble règles relatives aux commerçants, aux biens commerciaux, et aux opérations commerciales. —Il est une législation spéciale applicable à une certaine catégorie de personnes, les commerçants, et à une certaine catégorie d’actes , les actes de commerce. cours de 2eme année le droit social et administratif 1ereEn savoir plus surCours droit social et administratif 1ère partie modifiée[…]