législation du travail 3ème partie cas pratique

Le jugement d’ouverture Prononcé et publicité du jugement. Auditions préalables au jugement: quel qu’en soit le  demandeur le tribunal statue sur l’ouverture  de la procédure  de traitement après avoir entendu ou dûment appelé le chef  de l’entreprise débitrice en chambre de conseil (c’est-à-dire en dehors de la présence du public) le temps affirmatif de laEn savoir plus surCours Droit social et administratif (Partie 4)[…]

Responsabilité du salarié: Au cours de l’exécution de son contrat, le travailleur peut être amené à commettre des fautes ou des erreurs qui entraînent un dommage à l’employeur ou à un tiers (autre travailleur, client de l’employeur,…). Dans les deux cas, sa responsabilité civile est limitée. cours du droit civil et social 4ème partie

exemple des balises en html MEMENTO – HTML5&CSS3

la suspension et la cessation du contrat de travail La relation de travail peut être suspendue, pour plusieurs raisons, et l’employeur au ra la possibilité, dans certains cas, de remplacer temporairement le salarié. En revanche, cette relation peut prendre fin, définitivement, pour plusieurs raisons, et mettre fin à tout lien de droit entre les parties.En savoir plus surCours Législation du travail (Partie 2)[…]