Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. cours de 2eme année le droit social et administratif 1ere partie modifiée

Le droit est l’ensemble de règles de conduite dont le non-respect est sanctionné(civilement, pénalement), ces règles de conduite sont destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. cours du droit civil et social 1ere partie modifiée

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cours de 2eme année droit des affaires ETUDE DE CAS

Aux terme de l’article 982 du D.O.C «  la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens  ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter». Le contrat de société  donne naissance à une personne  juridique (En savoir plus surCours Droit des affaires (Partie 3)[…]

La réussite de la création d’une entreprise exige une démarché rigoureuse et consciente, elle suppose de la part du futur entrepreneur des qualités et des capacités entrepreneuriales pour conduire de manière progressive et efficiente les différentes étapes du processus de création : Chercher une bonne idée de création d’entreprise, vérifier si cette idée constitue réellementEn savoir plus surCours Méthodologie de création d’entreprise Partie 2[…]

Les critères du contrat de société: —Les associés: un minimum de 2 associés est exigé. Cependant, cette condition est nuancée du fait qu’on peut constituer une société à responsabilité limitée avec un seul associé, c’est le cas de la SARL AU. —Les apports: les parties doivent mettre en commun leurs apports qui sont de troisEn savoir plus surCOURS DROIT DES AFFAIRES (Partie 2)[…]

L’impôt sur les sociétés (I.S) est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales, et par option aux sociétés de personnes. Institué au Maroc en 1986, l’IS est venu remplacer l’ancien IBP (impôt sur les bénéfices professionnels) qui imposait auparavant indistinctement lesEn savoir plus surCours Fiscalité « IS »[…]

La comptabilité qui existait avant présente les insuffisances suivantes : c’est une comptabilité descriptive et non analytique ; c’est une comptabilité annuelle Cour-Compta-Analytiqe